Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 28
En vigueur depuis le 23 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique en fonction à la date de publication du présent décret est maintenu en qualité de directeur de l'établissement public pour la durée de son mandat restant à accomplir.
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Prolegi/LEGITEXT000024044837#art-28