Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprend les grades suivants : 1° Educateur territorial des activités physiques et sportives ; 2° Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ; 3° Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024097163#art-2