DECRET·n° 2011-605·30 mai 2011

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 30 mai 2011 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT

sezione SECTION 1 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVESSECTION 1 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione SECTION 2 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2E CLASSESECTION 2 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2E CLASSE

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRECHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE IV : AVANCEMENTCHAPITRE IV : AVANCEMENT

Art. 17

capo CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOISCHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 26 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 26 Art. 26-1 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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