Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-363 du 1 avril 1992 , , , , , , , , Art. 31, Art. 32, Art. 41 - Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 Art. 43, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., , , , , Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., , , , , , , , , Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., , , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., , , , , , Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , , , , Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET NO 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 40, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 41, Art. 42 - Décret n°95-28 du 10 janvier 1995 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000024097163#art-28-1