Art. 2

En vigueur depuis le 6 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, tous les centres d'éducation populaire et de sport prennent le nom de centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. Un arrêté du ministre chargé des sports en fixe la liste nominative ainsi que leurs sièges. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 avril 1991 -Arrêté du 1 septembre 2005 Art. 11, Art. 14, Art. 10, Art. 15, Art. 22, Art. 19, , Art. 17, Art. 7, Art. 29, Art. 32 -Arrêté du 19 décembre 2007 , -Code du sport. Art. D142-28, Art. A212-218, Art. A212-219 -Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001 -Arrêté du 17 décembre 1992 -Arrêté du 16 avril 1996 Art. ANNEXE -Arrêté du 28 février 2000 Art. Annexe -Arrêté du 13 décembre 2001 -1 -Arrêté du 13 décembre 2001 -1 -Arrêté du 13 décembre 2001 -Arrêté du 30 octobre 2002 -Arrêté du 14 avril 2009 Art. Annexe -Arrêté du 14 avril 2009 Art. Annexe -Code du sport. Art. A211-8, Art. A211-11, Art. A211-64, Art. A212-196 -Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 -Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 -Arrêté du 30 octobre 2002 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 2

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legi/LEGITEXT000024116031#art-2