Art. 3
En vigueur depuis le 6 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils d'administration des centres d'éducation populaire et de sport en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent les compétences prévues à l'article D. 211-76 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués en application de l'article D. 211-72 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024116031#art-3