Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président, le vice-président et les autres membres du Haut Conseil de la science et de la technologie perçoivent une indemnité forfaitaire au titre de leur participation effective aux séances plénières de l'instance.
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Prolegi/LEGITEXT000023449626#art-1