Art. 2
En vigueur depuis le 23 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel », initialement reconnue par décret du 20 septembre 1977, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024225213#art-2