Art. 3
En vigueur depuis le 23 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 13 septembre 2005 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 Le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000024225213#art-3