DECRET·n° 2011-701·20 juin 2011
Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
En vigueur depuis le 20 juin 2011 5 articles 5 versions historisées
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