Titre TITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 16
En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique. II. - L'organisation de compétitions ou de manifestations sportives est réglementée par le préfet après avis du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000024231620#art-16