Titre TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, PASTORALES ET FORESTIÈRES
Art. 12
En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, à l'exception des activités commerciales liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle et aux activités prévues par les articles 11, 13 et 19 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024231620#art-12