Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 Sct. Section 1 : Le corps des agents chefs., , , , , , Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires relatives au corps des agents chefs., Art. 36, Art. 60 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 Art. 27, Art. 29, Art. 32
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Prolegi/LEGITEXT000024272728#art-19