Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 Sct. Section 2 : Les dessinateurs., Art. 15, , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 Sct. Section 2 : Les adjoints techniques., , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 32-1, Art. 33, Art. 34, Art. 35
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Prolegi/LEGITEXT000024272728#art-20