Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 2 : Collège A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, Sct. Section 1 : Programme de soins psychiatriques, Art. R3211-1, Art. R3211-2, Art. R3211-3, Art. R3211-4, Art. R3211-5, Art. R3211-6, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
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