Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 12
En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 janvier 1997 - Arrêté du 15 décembre 1998 - Arrêté du 21 janvier 2004 Art. Annexe - Arrêté du 24 décembre 2008 Art. Annexe 2 - Arrêté du 17 février 2010 Art. null - Arrêté du 15 mars 2012 Art. Annexe I - Arrêté du 30 janvier 1997 - Arrêté du 15 décembre 1998 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 octobre 2005 - Arrêté du 25 janvier 2012 Art. Annexe II - Code de la propriété intellectuelle Art. Annexe art. R611-14-1 - Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 Art. ANNEXE - Code de la propriété intellectuelle
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026327437#art-12