DECRET·n° 2012-1002·29 août 2012
Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012 relatif au statut particulier des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
En vigueur depuis le 29 août 2012 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14