Art. 3
En vigueur depuis le 29 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'observatoire de la fonction publique se réunit au moins deux fois par an. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués au ministre chargé de l'outre-mer. Les autres modalités de fonctionnement de l'observatoire sont déterminées par un règlement intérieur fixé par arrêté du préfet après consultation de ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000025229139#art-3