Art. 4
En vigueur depuis le 29 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à la mise en place de l'observatoire de la fonction publique dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025229139#art-4