Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 1 : Principes, Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Sct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences, Sct. Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R327-10, Art. R321-10, Art. R327-11, Art. R321-11, Art. R327-12, Art. R321-12, Art. R327-13, Art. R321-13, Art. R327-14, Art. R321-14
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Prolegi/LEGITEXT000026558637#art-1