Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé, Sct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus, Art. R327-36, Art. R327-37, Art. R327-38, Art. R327-39, Art. R327-40, Art. R327-41, Art. R327-42, Art. R327-43, Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité, Art. R327-44, Art. R327-45, Art. R327-46, Art. R327-47
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Prolegi/LEGITEXT000026558637#art-3