Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5522-18-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-19, Art. R5522-21, Art. R5522-22, Art. R5522-23-1, Art. R5522-23-2, Art. R5522-26-1, Art. R5522-27, Art. R5522-29, Art. R5522-31, Art. R5522-39, Art. R5522-40, Art. R5522-42 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-18 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-11-2, Art. R5522-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-17

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000026564224#art-2