Art. 7
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, le nom usuel de la truffe utilisée et, le cas échéant, la désignation de l'arôme ajouté, sont portés à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, par indication sur les cartes et menus ou sur tout autre support.
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Prolegi/LEGITEXT000025253139#art-7