Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R821-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R143-33-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R541-3
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Prolegi/LEGITEXT000026796508#art-7