Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000026796722#art-15