Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 13 à 15 peut être portée au maximum à dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000026796722#art-16