Chapitre Chapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles
Art. 21
En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des concours de recrutement des professeurs des écoles effectués en application du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, et dont les registres d'inscription ont été clos le 19 juillet 2012, les professeurs des écoles peuvent être recrutés, au titre de la première session ouverte postérieurement à la publication du présent décret, par la voie du concours organisé en application du 1° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000026881840#art-21