Chapitre Chapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles
Art. 24
En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 21 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-1, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 20 du décret du 1er août 1990 susvisé, pour les lauréats des concours externes.
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Prolegi/LEGITEXT000026881840#art-24