DECRET·n° 2012-1477·27 décembre 2012

Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 27 décembre 2012 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modalités exceptionnelles de recrutement des conseillers principaux d'éducationChapitre Ier : Modalités exceptionnelles de recrutement des conseillers principaux d'éducation

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés du second degréChapitre II : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés du second degré

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement techniqueChapitre III : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportiveChapitre IV : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écolesChapitre V : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VI : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs de lycée professionnelChapitre VI : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs de lycée professionnel

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales

Art. 31 Art. 32

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