Sect. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles, les références aux enseignants des écoles des mines, maîtres-assistants des écoles des mines et professeurs des écoles des mines sont remplacées par les références respectives aux personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000026891416#art-34