Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrateurs des affaires maritimes sont recrutés au grade d'administrateur de 2e classe parmi les élèves de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ayant satisfait aux conditions de scolarité définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000026897818#art-3