DECRET·n° 2012-1546·28 décembre 2012

Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes

En vigueur depuis le 28 décembre 2012 40 articles 40 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo TITRE II : RECRUTEMENTTITRE II : RECRUTEMENT

capo Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classeChapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Recrutement au grade d'administrateur de 1re classeChapitre II : Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe

Art. 6

capo Chapitre III : Recrutement aux grades d'administrateur principal et d'administrateur en chef de 2e classeChapitre III : Recrutement aux grades d'administrateur principal et d'administrateur en chef de 2e classe

Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions communes aux concoursChapitre IV : Dispositions communes aux concours

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : FORMATION ET STAGE PROBATOIRETITRE III : FORMATION ET STAGE PROBATOIRE

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANGTITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

capo Chapitre Ier : NominationChapitre Ier : Nomination

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Ordre de prise de rangChapitre II : Ordre de prise de rang

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo TITRE V : AVANCEMENTTITRE V : AVANCEMENT

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 30-1 Art. 31 Art. 32

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses

Art. 33

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 37 Art. 38 Art. 40

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS FINALESTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 41 Art. 42 Art. 43

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