Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre IV : Dispositions communes aux concours
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus par le présent décret, la nature des épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont attribués et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000026897818#art-11