Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont recrutés au grade d'administrateur de 2e classe les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude fixées par l'arrêté prévu à l'article 8, ont été affectés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, conformément à leur choix.
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Prolegi/LEGITEXT000026897818#art-5