Titre TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER, , Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, , Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000026897818#art-41