Titre TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 42

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, , Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, , , , Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES, , , Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, , Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, , Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, , , , , , , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, , Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , , , , , Art. 34, Art. 35, Art. 36, A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, , Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE ADMINISTRATEUR, , Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, , , Sct. SECTION 4 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU GRADE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL, , Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT, , Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, , , , , , , Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, , , Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES, , , Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, , Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, , , , Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, , , , , , , , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, , Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, , , Art. 39, , ,

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legi/LEGITEXT000026897818#art-42