Art. 3
En vigueur depuis le 5 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales comporte trois échelons : bronze, argent et or. L'échelon de bronze peut être conféré aux personnes justifiant de dix années d'activité en matière sanitaire et sociale. L'échelon d'argent peut être conféré aux titulaires de l'échelon de bronze, après cinq années d'activité supplémentaires. L'échelon d'or peut être conféré aux titulaires de l'échelon d'argent, après cinq années d'activité supplémentaires. A titre transitoire, pendant cinq ans à compter de la publication du présent décret, des nominations directes aux échelons argent et or peuvent être décidées.
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Prolegi/LEGITEXT000025285563#art-3