Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels enseignants des premier et second degrés chargés des fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive perçoivent une indemnité de fonctions particulières dans les conditions prévues par le présent décret. Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la fonction publique. Cette indemnité est versée mensuellement aux intéressés, par dixième, de septembre à juin.
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Prolegi/LEGITEXT000025424701#art-1