Titre TITRE II : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL CIVIL ET DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE MÊME NATURE QUE CELLES CONFIÉES AU PERSONNEL CIVIL›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au droit de retrait
Art. 15
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'organisme prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre à l'agent, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter son activité et de se mettre en sécurité en se retirant sans délai de cette situation.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-15