DECRET·n° 2012-422·29 mars 2012

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

En vigueur depuis le 29 mars 2012 136 articles 136 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉSTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo TITRE II : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL CIVIL ET DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE MÊME NATURE QUE CELLES CONFIÉES AU PERSONNEL CIVILTITRE II : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL CIVIL ET DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE MÊME NATURE QUE CELLES CONFIÉES AU PERSONNEL CIVIL

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre Ier : Obligations en matière de santé et de sécurité au travailChapitre Ier : Obligations en matière de santé et de sécurité au travail

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 9-2 Art. 10 Art. 10 Art. 10-2 Art. 10-3

sezione Section 2 : Du personnel civil et du personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civilSection 2 : Du personnel civil et du personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil

Art. 11 Art. 11 Art. 11 Art. 11 Art. 11-4 Art. 11-5

sezione Section 2 : Dispositions particulières sur les emprises du ministère de la défenseSection 2 : Dispositions particulières sur les emprises du ministère de la défense

Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 11-3 Art. 11-4 Art. 11-5

capo Chapitre II : Dispositions relatives au droit de retraitChapitre II : Dispositions relatives au droit de retrait

Art. 12 Art. 13 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Les instances de concertationChapitre III : Les instances de concertation

sezione Section 1 : Pour le personnel civilSection 1 : Pour le personnel civil

sezione Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civilSection 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil

titolo TITRE II : LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELSTITRE II : LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre Ier : Obligations en matière de santé et de sécurité au travailChapitre Ier : Obligations en matière de santé et de sécurité au travail

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 10-3

Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 11-3 Art. 11-4 Art. 11-5

sezione Section 2 : Dispositions particulières sur les emprises du ministère de la défenseSection 2 : Dispositions particulières sur les emprises du ministère de la défense

Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 11-3 Art. 11-4 Art. 11-5

capo Chapitre II : Dispositions relatives au droit de retraitChapitre II : Dispositions relatives au droit de retrait

Art. 12 Art. 13 Art. 13-1 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Les instances de concertationChapitre III : Les instances de concertation

sezione Section 1 : Pour le personnel civilSection 1 : Pour le personnel civil

titolo TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAILTITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

capo Chapitre I : Pour le personnel civilChapitre I : Pour le personnel civil

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 28-1

capo Chapitre II : Pour le personnel militaireChapitre II : Pour le personnel militaire

Art. 29 Art. 30 Art. 30-1 Art. 31 Art. 31-1 Art. 31-2 Art. 32 Art. 32-1 Art. 32-2 Art. 32-3 Art. 32-4 Art. 33 Art. 33-1 Art. 33-2 Art. 33-3 Art. 33-4 Art. 33-5 Art. 33-6 Art. 33-7 Art. 33-8 Art. 33-9

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. 34

titolo TITRE III : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ À CARACTÈRE OPÉRATIONNEL OU D'ENTRAÎNEMENT AU COMBATTITRE III : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ À CARACTÈRE OPÉRATIONNEL OU D'ENTRAÎNEMENT AU COMBAT

Art. 35 Art. 36 Art. 36

titolo TITRE IV : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ACTIVITÉS DE DÉFENSE NATIONALE ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURETITRE IV : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ACTIVITÉS DE DÉFENSE NATIONALE ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Art. 35 Art. 36 Art. 36-1

titolo TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE DU PERSONNELTITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE DU PERSONNEL

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 42 Art. 42-2 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTIONTITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 42-1 Art. 42-2 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 48 Art. 48 Art. 48-2 Art. 48-3 Art. 49

titolo TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉTRANGER ET OUTRE-MERTITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉTRANGER ET OUTRE-MER

Art. 48 Art. 48-1 Art. 48-2 Art. 48-3 Art. 49

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS FINALESTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 49 Art. 50 Art. 51

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