Titre TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION
Art. 38
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de santé des armées organise les services de médecine de prévention, qui comprennent le service de médecine de prévention du personnel civil ainsi que l'exercice de la médecine de prévention au bénéfice du personnel militaire à tous les échelons de l'organisation territoriale et veille à leur bon fonctionnement. A ce titre, il désigne un praticien qualifié dénommé médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère chargé notamment de coordonner l'exercice de la médecine de prévention au bénéfice des personnels civils et militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-38-1