Titre TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE DU PERSONNEL
Art. 46
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire rédigent chaque année un rapport d'activité qui est notamment transmis aux autorités compétentes du service de santé des armées, aux chefs d'organisme concernés et aux instances consultatives compétentes telles que définies au titre III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-46