Titre TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE DU PERSONNEL
Art. 47
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Des arrêtés du ministre de la défense définissent les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel civil et du personnel militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-47