Titre TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION
Art. 42-2
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La contestation de l'avis médical d'aptitude au poste de travail ou des recommandations formulées par le médecin des armées pour le personnel militaire s'exerce dans le cadre des dispositions prévues au titre de la médecine d'armée.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-42-2-1