Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 48-3
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour tenir compte des particularités locales, des arrêtés du ministre de la défense peuvent fixer les modalités particulières d'application du présent décret aux organismes implantés en outre-mer ou aux forces stationnées à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-48-3