Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 49

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 Sct. CHAPITRE I : Généralités., , , , , , , Sct. CHAPITRE II : Personnel civil., , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : Personnel militaire., , , , Sct. CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel., , , , , , , , , Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses., , ,

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legi/LEGITEXT000025593303#art-49