Titre TITRE II : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL CIVIL ET DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE MÊME NATURE QUE CELLES CONFIÉES AU PERSONNEL CIVIL›Chapitre Chapitre Ier : Obligations en matière de santé et de sécurité au travail›Sect. Section 1 : Dispositions communes
Art. 10-3
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'organisme informe par tout moyen les agents placés sous son autorité des coordonnées : -des médecins en charge de la médecine de prévention compétents pour le personnel civil et militaire ; -des représentants du personnel des instances compétentes prévues au titre III ; -des agents de contrôle tels que mentionnés à l'article 4 ; -des services de secours d'urgence.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-10-3