Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense définit, après consultation des instances de concertation prévues aux articles 17 et 29 du présent décret, la politique à mettre en œuvre en matière de santé et de sécurité au travail, pour assurer la prévention des risques professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-2-1