Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
En vigueur depuis le 31 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-3-1