Titre TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL›Chapitre Chapitre II : Pour le personnel militaire
Art. 32-3
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les personnes prévues aux articles 32 et 32-1, l'inspection du travail dans les armées est informée des réunions et de l'ordre du jour. Elle peut y assister.
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Prolegi/LEGITEXT000025593303#art-32-3